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Papiers à conserver
 
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Vie pratique

PAPIERS A CONSERVER

Déménagements, réorganisation de la maison ou grands coups de ménage sont généralement une bonne occasion de se débarrasser d’objets et de papiers encombrants.
ATTENTION toutefois à ne pas jeter n’importe quoi ! Certains papiers, notamment administratifs sont à conserver.

A vie
Contrats d’assurance vie et décès – contrat de mariage – jugement de divorce ou de séparation – testament – dotation – livret de famille – actes de reconnaissance d’enfants – jugement d’adoption –règlement de copropriété et titre de copropriété (sauf si revente) – certificat et carnet de vaccination – carnet de santé – carte de groupe sanguin - contrats de travail – fiches de paye – relevés de points de retraite – lettre de licenciement – examens médicaux.

30 ans et, en tout cas, jusqu’à la retraite
Certificats de travail et lettres d’engagement – doubles ou reçus de solde de tout compte – avis d’arrêt de travail pour maladie ou accident – bulletins de versement des prestations de la sécurité sociale – documents relatifs aux frais de séjour à l’hôpital (10 ans pour la clinique) - reconnaissance de dette (30 ans après remboursement) – documents relatifs à l’union libre – factures de réparations d’automobiles.

10 ans
Contrats d’habitation et automobile – relevés de comptes bancaires – talons de chèques – bordereaux de versements et prêts immobiliers – charges de copropriété – commandes de travaux, réception de travaux et facture des entreprises et architectes.

5 ans
Justificatifs de paiement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – factures EDF – GDF – cotisations d’assurance vie – valeurs mobilières – contrats de location – quittances de loyer et état des lieux – documents relatifs aux allocations chômage.

4 ans
Justificatifs de paiement des impôts – factures d’eau.

3 ans
Déclarations de revenus, avis d’imposition et documents relatifs aux déductions fiscales – bordereaux de versement des allocations familiales – redevance TV – décomptes de remboursement de la sécurité sociale.

2 ans
Quittances d’assurance, preuve de règlement, lettres de résiliation d’assurance et accusé de réception – facture d’achat de véhicules – prêts à la consommation – ordonnances médicales – contraventions – décompte de versement d’indemnités journalières – avis de versement du capital décès.

1 an
Factures de téléphone – avis de taxe d’habitation.