Erreur
Démarches administratives

LE PETIT GUIDE DES DEMARCHES

PIÈCES DÉSIRÉES
Où S’ADRESSER ?
PIÈCES A FOURNIR
COUT
OBSERVATIONS

CARTE GRISE

Préfecture
Sous Préfecture
Garages habilités

Carte d’identité en cours de validité ou permis de conduire
Certificat de vente
Contrôle technique de moins de 6 mois.
Justificatif de domicile ( quittance EDF, avis d'imposition)
Demande de certificat d'immatriculation
Carte grise originale datée, barrée signé par le vendeur.

Selon barême en vigueur

Possibilité de télécharger les imprimés sur le site internet de l'ANTS
(www.ants.interieur.gouv.fr)
Déclaration dans les 30 jours en cas de changement de domicile ou d'achat de véhicule
.


CARTE NATIONALE
D’IDENTITÉ

A la mairie du domicile

2 photos d’identité, justificatif de domicile, extrait de naissance avec filiation si la personne ne dispose pas déjà d'un titre sécurisé ( passeport ou carte nationale d'identité). Présence d’un des parents pour les mineurs. Ancienne carte à remettre lors du retrait de la nouvelle

Gratuit
En cas de perte ou de vol, remplir une déclaration de perte en mairie et fournir 25 € en timbre fiscaux


 



CERTIFICAT D’AUTORISATION
DE SORTIE DE TERRITOIRE
DÉLIVRÉE AUX MINEURS DE
NATIONALITÉ FRANÇAISE

A la mairie du domicile

Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et carte d’identité du mineur et du parent qui se présente.
Justificatif d'adresse de moins de trois mois.

Gratuit

En cas de divorce des parents,
original  du jugement de divorce
Validité : 5 ans maximum.


CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Somme supèrieure à 5335 €
S’adresser au notaire
Somme inférieure à 5335 € s'adresser à la mairie

Livret de famille de la personne décédée
Tél: 03.23.06.94.42

Gratuit

Pour les conditions d’obtention
s’adresser en mairie


CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Greffe du Tribunal d’Instance de Laon

Téléphoner au préalable au tribunal 03.23.26.75.40

Gratuit

 


CERTIFICAT DE NON-GAGE

Préfecture ou Sous Préfecture

 Pièce d'identité et carte grise

Gratuit

 


CERTIFICAT DE SCOLARITÉ

Directeur de l’école

 

Gratuit

N’a plus à être légalisé


CERTIFICAT DE TRAVAIL

Livret de famille de la personne décédée

 Livret de famille de la personne décédée

Gratuit

N’a plus à être légalisé


CERTIFICAT DE VACCINATION

Praticien ou centre de soins
qui effectue la vaccination

Présenter les certificats originaux
ou le carnet de santé de l’enfant

Gratuit

 


DÉCLARATION DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès

Gratuit

Dans les 24 h qui suivent le décès


DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou pièce d’identité
et certificat du praticien

Gratuit

Dans les 3 jours
qui suivent la naissance


EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile si transcrit.

Date du décès, nom, prénom
(nom de jeune fille éventuellement)

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse


EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

sans filiation : Indiquer la date du mariage
les noms et prénoms des époux
avec filiation : Indiquer les noms
et prénoms usuels des parents des époux.

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse


 

 

 

 

 


EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Casier Judiciaire National

107, rue Landreau,
Nantes Cedex 44079
Minitel : 3615 code C.J.N.

Gratuit

 


INSCRIPTION SUR LA LISTE
ÉLECTORALE

Mairie du domicile

Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile de moins de trois mois

Gratuit

Avoir 18 ans au dernier jour
de février de l’année suivante ou la veille d'une élection.
être de nationalité française


PASSEPORT

En province: mairies dotées d'une station photos,
Pour l'arrondissement de Saint-Quentin : mairie de Saint-Quentin et mairie de Bohain.

A défaut de carte d’identité : permis de conduire
justificatif de domicile
2 photos d’identité en couleur
Extrait de naissance avec filiation, si la personne ne dispose pas déjà d'un titre sécurisé( passeport ou carte nationale d'identité)

Pour les majeurs:86 € en timbres fiscaux.
Pour les mineurs moins de 15 ans 17 € en timbres fiscaux,
A partir de 15 ans et  +
42 € en timbres fiscaux.

Présence des intéressés
Mineur : autorisation parentale
Validité 10 ans pour les majeurs et   5 ans pour les mineurs.


PERMIS DE CONDUIRE

Préfecture ou Sous Préfecture

Selon vos démarches voir services de délivrance

Gratuit

 


RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes (filles et garçons) dès 16 ans. Pensez donc à venir vous inscrire en Mairie dès vos 16 ans.
Cette démarche vous permet de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, d’assister à 

la journée d’appel de préparation à la défense, d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Une attestation de recensement vous sera remise. Conservez-la précieusement. Elle vous sera nécessaire à plusieurs reprises (inscriptions au permis de conduire, examens,…).
Pour toute liste exhaustive: www.service-public.fr ou pour des démarches en lignes (rescencement militaire, carte grise, inscription liste électorale...) sur mon.service-public.fr



 
 Erreur